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COMMUNIQUE DE PRESSE ASSOCIATION HAZKETA 2010 – 25 MAI 2016

Hier, à trois jours de la fermeture d’Hazketa, les élus de Bil Ta Garbi n’ont pas eu le courage de se prononcer sur la phase de post exploitation (régie directe ou délégation de service public). Ils préfèrent se retrancher derrière les services de l’Etat plutôt que d’assumer leurs responsabilités politiques.

Il était pourtant essentiel qu’ils s’expriment et prennent position  sur le sujet.

En effet, nous savons que, sans décision explicite de la part des élus du syndicat, la gestion du site après fermeture reviendra à l’exploitant actuel (SITA SUEZ).

Quand l’avenir du site est engagé pour au moins les trente prochaines années, cette fuite en avant est d’un point de vue environnemental et démocratique inacceptable.

A l’heure où une majorité d’élu-e-s votent pour davantage d’autonomie (EPCI) et où les citoyens demandent d’être acteurs, cette décision « par défaut » est irresponsable et à contre courant des revendications citoyennes.

COMMUNIQUE DE PRESSE ASSOCIATION HAZKETA 2010 – 24 MAI 2016

Nous venons d’apprendre qu’une réunion du comité syndical de Bil TA Garbi est prévue demain, mercredi 25 mai 2016.

Moins d’une semaine avant la fermeture de la décharge d’Hazketa (29 mai 2016), nous estimons essentiel que les élu-e-s se prononcent sur le suivi post-exploitation.
En effet, si la décharge ferme, les déchets, les émanations de gaz et les lixiviats (jus toxiques) restent.

A l’heure où une majorité d’élu-e-s votent pour davantage d’autonomie (EPCI) et où les citoyens demandent d’être partie prenante de la décision, les élus du syndicat ont une formidable occasion de concrétiser leurs discours d’intention.

Aussi, nous demandons que la décision ne soit pas prise « à la légère ».

Quand on sait les dérives et négligences dont SITA SUEZ, l’exploitant actuel, a fait preuve pendant ces dernières décennies, il serait complètement irresponsable de laisser le suivi post exploitation à cette multinationale pendant ces 30 prochaines années.

Dans une lettre au préfet (cliquez sur ce lien pour accéder à la lettre), nous avons par ailleurs précisé nos revendications et propositions pour le suivi post exploitation.

DOSSIER DE PRESSE DU 13 MAI 2015

LES ÉLUS DE BIL TA GARBI PRENNENT DES DÉCISIONS
EN CATIMINI ET SANS FONDEMENTS OBJECTIFS

I – UNE PROLONGATION DE LA DSP SANS AUDIT    

Mi-mars 2015, s’est tenue une réunion du CODERS, en présence des services de l’Etat, de conseillers départementaux, d’un représentant de la mairie d’Hasparren et de SITA l’exploitant actuel de la décharge. Cette réunion avait pour objet de valider le dossier de demande de prolongation par SITA de l’exploitation sur le site d’Hazketa.

Ni le CADE, ni l’association Hazketa 2010 n’ont été conviés.

L’unique argument avancé par SITA réside dans un tonnage enfoui par l’entreprise privée inférieur à celui prévu par le contrat signé il y a 20 ans. Les membres du CODERS – sans documents supports – ont validé la prolongation de l’exploitation de 12 mois.Autrement dit, l’intérêt économique d’une entreprise privée a prévalu sur l’intérêt écologique d’une décharge saturée.

Cependant, ne nous y trompons pas : cette prolongation de 12 mois a été rendue possible et a même été souhaitée par les élus du syndicat BTG (Bil Ta Garbi).

Aujourd’hui, mercredi 13 mai 2015, ces derniers délibéreront pour donner les pleins pouvoirs à la Présidente pour signer un avenant avec SITA pour prolonger la DSP sur 12 voire 18 mois. Les justifications de ce choix politiques nous apparaissent fallacieuses, à l’image du double jeu mené par les élus sur ce dossier d’Hazketa.

A – DES FAUSSES EXCUSES DE BTG…

La communication de BTG : « Assurer la continuité du service public »
La réalité : un manque de vision prospective des élus de BTG
Le contrat prévoit depuis 20 ans la fermeture de la décharge au 29 mai 2015. Les élus ont donc eu le temps nécessaire pour anticiper cette fermeture.

Or, à défaut d’anticipation, les élus de BTG font aujourd’hui passer le délégataire pour le garant du service public. Dans leur communication, ils affirment ainsi « assurer la continuité du service public ».

Mais qu’on ne s’y trompe pas : la gestion et le traitement des déchets relève des compétences de BTG. C’est sa mission, sa raison d’être.

La décharge d’hazketa est la seule décharge du département à être encore gérée en DSP quand toutes les autres sont en régie directe. En faisant le choix de prolonger la DSP, les élus de BTG ont sciemment privilégié les intérêts privés d’une multinationale au détriment de l’intérêt écologique et de l’intérêt général qui prévaut ‘normalement’ dans le cadre d’un service public.

La communication de BTG : « Toujours moins de déchets pour limiter au maximum l’enfouissement »
La réalité : Malgré l’effort des citoyens, toujours autant de déchets enfouis à Hazketa

Lors de la présentation de leur plan d’action quinquennal, les élus de BTG se sont targués d’avoir pour objectif de « produire toujours moins de déchets (…) et en limitant au maximum l’enfouissement ».

Certes, grâce au travail des ambassadeurs du tri et à la volonté des citoyens, le tonnage des déchets publics est en baisse au Pays Basque.

Toutefois, en prolongeant la DSP, les élus de BTG sabordent le travail des ambassadeurs du tri et in fine les efforts citoyens de diminution des déchets enfouis.

En effet, entreprise privée, SITA a pour objectif de faire des bénéfices. Aussi, pour « compenser » la diminution des déchets publics (qui signifie une entrée d’argent moindre pour SITA), la multinationale va chercher encore plus de déchets privés.

Résultat : le tonnage enfoui à Hazketa ne baisse pas au fil des années. Pire, auparavant, BTG contrôlait un miniMum les déchets publics issus du territoire de compétence du syndicat. Mais aujourd’hui, aucun contrôle public en continu n’existe sur les déchets entrants à Hazketa. Ni la nature ni la provenance de ces déchets privés (qui proviennent largement de tout le Grand Sud-Ouest quand l’arrêté préfectoral prône « la proximité géographique ») ne sont examinées par les pouvoirs publics.

En guise de preuve, BTG évoque « la réduction importante de l’enfouissement avec 52% des déchets enfouis en 2014 contre 78 % enfouis en 2002». Or, en 2002, le tonnage de déchets enfouis à Hazketa est de 48 686 tonnes contre 53 527 tonnes en 2014. Autrement dit, alors même que les citoyens basques produisent de moins en moins de déchets, le tonnage enfoui – et donc la pollution du site – augmente à Hazketa. En présentant la diminution des déchets publics comme une diminution de l’enfouissement, les élus de BTG sont dans le déni de la réalité, voire dans la communication « mensongère ».

La communication de BTG : « Répondre aux exigences actuelles de bonne gestion du site »
La réalité : jusqu’à présent les élus de BTG ont toujours  nié un problème dans le traitement des lixiviats
Enfin, le dernier argument évoqué par les élus de BTG pour justifier la prolongation de la DSP réside dans une « « amélioration » » du traitement des lixiviats sur place.

Pour traiter les lixiviats, SITA dispose d’une unité fixe mais a aussi largement recours à une unité mobile et une externalisation des lixiviats (vers Lacq, traité par une filiale de SITA…).

Ce mercredi 13 mai 2015, les élus de BTG feindront de découvrir qu’ils « ne répondent plus aux exigences actuelles de bonne gestion du site, compte tenu des risques d’indisponibilité de ces moyens d’appoint et du risque encouru pour l’environnement, notamment en cas de fortes précipitations tel qu’en 2013 ».

Depuis des années, l’association Hazketa 2010 dénonce une unité de traitement obsolète, ne répondant absolument pas aux besoins de la décharge (avec une capacité moyenne de 30% des lixiviats traités). Pourquoi avoir attendu la fin du contrat pour reconnaître l’obsolescence de l’unité de traitement ? Quel intérêt peut-il prévaloir pour reconnaître aujourd’hui ces manquements ? Ni l’intérêt écologique, ni l’intérêt général en tout cas…

B – … A LA « FOSSE » EXCUSE D’HAZKETA : UNE POLITIQUE D’ENFOUISSEMENT A TOUT PRIX

A l’aune de ces justifications « de fortune », l’association Hazketa 2010 dénonce cette prolongation de DSP, décidée en catimini, dans un contexte  de contrôles laxistes effectués par l’entreprise SITA, d’enfouissements de déchets qui n’ont pas lieu d’être avec une réelle rétention d’informations alors même que la loi donne raison à l’association.

La réalité: une entreprise privée en autocontrôle avec les dérives inhérentes à ce mode de gestion

Estimant avoir le droit de savoir précisément ce qui est enfoui par un délégataire de service public, il y a maintenant plus de quatre mois, nous avons demandé les fiches fournies annuellement par les producteurs de déchets à SITA – l’exploitant du site d’Hazketa – et les fiches correspondantes à chaque camion.
Sans nouvelles de SITA, nous avons décidé de procéder à un contrôle citoyen, pour vérifier par nous-mêmes ce qui entre habituellement dans la décharge.

Lors de ces brèves mobilisations des lundi 15 mars 2015 et mardi 16 mars 2015 (2 fois deux heures), nous avons observé que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n’était ni respecté, ni appliqué.

Le lundi 15 mars 2015, sur 6 CAMIONS CONTRÔLES entre 7h30 et 9 heures, UN SEUL a pu présenter la fiche de transport avec les renseignements légalement obligatoires (fiche avec provenance, nature et tonnage des déchets). Le mardi 16 mars 2015, les déchets de 4/5 des camions étaient hors périmètre de BTG.

Ce manque de contrôle est d’ailleurs « confirmé » par SITA lui-même. Dans son point presse du vendredi 20 mars 2015, SITA Suez se targue d’avoir refusé 5 camions sur 138 contrôles effectués en 2014. D’après les fichiers « apports 2014 » de l’exploitant, 5484 camions ont déversé leurs déchets à Hazketa. Dans ces conditions, les vérifications effectuées n’ont concerné que 2,5% des apports quand l’arrêté préfectoral impose la vérification de chaque camion entrant. L’absence de contrôle par l’exploitant et l’impunité que lui accorde Bil Ta Garbi engendrent un manque de visibilité et traçabilité, en respect des obligations légales.

L’absence de CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) en 2014, alors que cette commission doit se réunir au moins une fois par an sur convocation du Sous-préfet, confirme ce manque de contrôle.
Alors aujourd’hui sur quel critère se basent les élus du syndicat BTG pour prolonger d’un an la DSP de SITA sur la décharge d’Hazketa?
Quid d’un audit pour évaluer la DSP de SITA sur le site d’Hazketa?

C – LA RETENTION D’INFORMATION DE SITA AVEREE

Lors de notre première demande des fiches de déchets, SITA a répondu qu’il ne « souhaitait pas donné une réponse positive à notre sollicitation » comme s’il s’agissait d’un terrain privé, pour un business strictement privé. Fi de la terre qui appartient à la commune d’Hasparren et des intérêts du service public… Cette appropriation du site a été rendue possible par le laisser faire des élus de BTG.

D – MAIS NOTRE DROIT A L’INFORMATION RECONNU PAR LA CADA

Lors de la commission du 7 mai 2015, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) a émis un avis favorable à notre demande de consultation des fiches de déchets enfouis à Hazketa. Cette réponse conforte l’association Hazketa 2010 dans son droit mais montre en même temps la latitude prise depuis des années par l’exploitant pour gérer la décharge à sa guise, dans un imbroglio entretenu par les élus de BTG.

II UN PROJET D’EXTENSION SUR 20 ANS (SUPERFICIE X2) DE LA DECHARGE SANS FONDEMENT OBJECTIFS                                                  
A – des études de complaisance en guise d’arguments
– Depuis le début, l’association Hazketa 2010 dénonce le choix des élus de BTG de mandater le cabinet SAFEGE pour effectuer les études de faisabilité sur le site d’Hazketa alors même le cabinet SAFEGE est une filiale de SITA SUEZ.

Aujourd’hui, les deux entités (SAFEGE et SITA) appartiennent officiellement au même groupe SUEZ environnement. Quelle crédibilité donner à l’étude quand le cabinet chargé d’évaluer la gestion du site sur les 20 dernières années est lié à l’exploitant ?

– Par ailleurs, cette étude envisage 20 années d’exploitation supplémentaires à Hazketa sur un périmètre de 7 ha alors que l’étude de recherche d’un nouveau site avait posé comme critère un site de 30 à 40 ha. Encore une fois, quel intérêt prévaut dans cette démarche de « deux poids, deux mesures » ?

B – De la rétention d’informations en guise de « transparence »

Dans l’objectif de connaître les arguments de BTG et ainsi se diriger vers une procédure judiciaire, nous avons demandé au syndicat de nous transmettre les annexes du « DDAE du projet de pérennisation de l’ISDND d’Hazketa à Hasparren ». Cette première demande date du 28 janvier 2015. Une seconde demande sera effectuée le 5 février 2015. Cette dernière étant restée sans réponse, nous avons déposé un dossier auprès de la CADA pour faire respecter notre droit à l’information.

C – Notre droit à l’information une nouvelle fois reconnu

La CADA a voulu entrer en contact avec BTG mais la commission est restée « sans réponse de la Présidente de BTG ». Malgré ce refus de communiquer avec l’institution garante du respect de la loi, la CADA a encore une fois émis un avis favorable à notre demande.
Comme nous le réclamons depuis plus de quatre mois, nous avons légalement le droit d’avoir accès à ces informations.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION HAZKETA 2010 – 02 AVRIL 2015

Compte tenu des constats relevés lors des mobilisations citoyennes des 16 et 17 mars 2015, nous comprenons pourquoi SITA, l’exploitant du site d’Hazketa, nous refuse l’accès aux fiches réglementaires d’admission des déchets.

Lors de ces brèves mobilisations (2 fois deux heures), nous avons observé que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n’était ni respecté, ni appliqué (Cf. notre site Internet https://hazketa2010.wordpress.com).

Dans son point presse du vendredi 20 mars 2015, SITA Suez se targue d’avoir refusé 5 camions sur 138 contrôles effectués en 2014. D’après les fichiers « apports 2014 » de l’exploitant, 5 484 camions ont déversé leurs déchets à Hazketa. Dans ces conditions, les vérifications effectuées n’ont concerné que 2,5% des apports quand l’arrêté préfectoral impose la vérification de chaque camion entrant.

L’absence de contrôle par l’exploitant et l’impunité que lui accorde Bil Ta Garbi engendrent un manque de visibilité et traçabilité, en respect des obligations légales.

Et que dire du silence des services de l’Etat à nos sollicitations?
L’absence de CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) en 2014, alors que cette commission doit se réunir au moins une fois par an sur convocation du Sous-préfet?
Nous sommes en droit de nous interroger sur la rigueur du suivi de cette installation classée par les services de l’Etat.

Si les règles étaient observées, c’est-à-dire si la loi était respectée, nous ne serions pas dans l’obligation de mener ces opérations citoyennes, de facto, légitimes.

Nos mobilisations citoyennes ont pour seul but la quête de transparence dont les autorités compétentes nous abreuvent en parole. Aussi, en réponse à nos sollicitations, nous attendions des explications pertinentes plutôt que des propos d’intimidation.

Rappelons que l’activité du site doit répondre à une mission de service public.

Entre le droit à l’information légitime de chaque citoyen et leur défense de l’activité économique du site, notre mobilisation est sans ambiguïté.

Nos mobilisations sont légitimes, l’action continue !

CONFERENCE DE PRESSE HAZKETA 2010 ET CADE – 2 JUILLET 2014

L’association Hazketa 2010 est une association de défense de l’environnement, créée fin 1994, au moment où Hasparren allait devenir le Centre d’Enfouissement de la Côte basque.

L’association est membre du CADE.

Cette conférence a pour objet de :
– dénoncer l’attitude spécieuse de Bil ta Garbi
– exprimer notre courroux relatif à ce double jeu
Lire la Suite…

 COMMUNIQUE DE PRESSE DU CADE – 14 mai 2014

Omniprésents dans notre quotidien, les déchets disparaissent de nos vues et de nos esprits… sitôt le camion des poubelles passé. Pourtant ils sont bien là, pour la grande majorité enfouis ou brûlés – alors même qu’ils pourraient être recyclés à court ou long terme -, avec des conséquences irréversibles pour les générations actuelles et futures.

Mais alors que deviennent-ils ? A qui profite cette mauvaise gestion des déchets (notamment par l’enfouissement et par le tri mécano-biologique) Lire la Suite…

NON au projet d’extension et d’exploitation de la décharge d’Hazketa

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION HAZKETA 2010
09 janvier 2014

Hier, dans la précipitation, l’association Hazketa 2010 a organisé une réunion pour informer la population sur les enjeux de la réunion d’aujourd’hui tenue par le Syndicat Bil ta Garbi.

Les élus des communauté de communes du Syndicat auront en effet à se prononcer sur un projet d’extension du site d’Hazketa ou sur, comme le stipule le contrat signé il y a maintenant près de 20 ans, la fermeture de la décharge.

Nous demandons aux édiles de se prononcer contre ce projet d’extension.

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